J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14785

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au budget de l'agence de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999

NOR : MESG9922999A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 493 673 F (décision modificative no 1).